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Règlements municipaux

Aides à la mobilité motorisées – Guide de circulation

Les aides à la mobilité motorisées (AMM) sont des appareils conçus pour pallier une incapacité à la marche. Elles regroupent les fauteuils roulants électriques, les triporteurs et les quadriporteurs.

Depuis août 2020, de nouvelles règles régissent la circulation des AMM à la fois sur la chaussée, les voies cyclables et les trottoirs. En cas d’infraction, les sanctions prévues au Code de la sécurité routière s’appliquent.

personne à mobilité réduite sur une rue

Pour les connaître, nous vous invitons à consulter le Guide de circulation – Aides à la mobilité motorisées.

Voici un aperçu de ce que contient le guide.


Équipement obligatoire

Chaque AMM doit être munie d’équipements obligatoires :

  • freins;
  • réflecteurs;
  • bandes réfléchissantes;
  • feux et phares (notamment pour circuler la nuit);
  • fanion (lorsque la vitesse maximale permise dépasse 50 km/h).

Circulation

  • S’il y a une piste cyclable disponible, vous devez l’utiliser;
  • En l’absence de piste cyclable, vous devez emprunter le trottoir;
  • En l’absence de trottoirs, vous pouvez circuler sur le bord de la route, dans le sens de la circulation;
  • En tout temps, évitez de circuler côte à côte et circulez toujours à droite;
  • Évitez de vous immobiliser sur la voie publique : cherchez plutôt un endroit sécuritaire;
  • Abstenez-vous de circuler sur les routes où la vitesse est de plus de 50 km/h, sur les routes à trois voies ainsi que dans les sentiers prohibés.

Règles de sécurité

  • Interdiction à tout utilisateur d’une AMM qui circule sur la chaussée de faire usage d’un téléphone cellulaire ou de tout autre appareil portatif conçu pour transmettre ou recevoir des informations ou pour être utilisé à des fins de divertissement, ou de faire usage d’un écran d’affichage (sauf exceptions applicables);
  • Regardez toujours de chaque côté avant de vous engager;
  • Utilisez les passages pour piétons aux intersections et les descentes de trottoirs adaptées;
  • Respectez les feux de circulation, les feux piétonniers et autres signalisations, et ce, en tout temps;
  • Évitez de longer de près les véhicules automobiles stationnés car quelqu’un pourrait en sortir brusquement;
  • Soyez attentifs aux obstacles, par exemple : véhicules automobiles garés, terrains accidentés, endroits achalandés;
  • Portez en tout temps, surtout le soir, des vêtements de couleur claire;
  • Lorsque vous circulez sur un trottoir, adoptez une vitesse comparable à celle des piétons et n’oubliez pas que ceux-ci ont toujours priorité;
  • Assurez-vous que les objets que vous transportez sont bien arrimés et ne nuiront pas à la conduite et à la visibilité;
  • Soyez prudents aux passages à niveaux.

Interdictions

  • Il est interdit de traverser une intersection en diagonale;
  • Il est interdit de conduire avec les facultés affaiblies;
  • Il est interdit d’embarquer un passager;
  • Il est interdit de remorquer une autre personne ou des objets;
  • Il est interdit de modifier une AMM ou d’ajouter des accessoires qui pourraient nuire à la visibilité, au fonctionnement ou à sa conduite.

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