Occupation du domaine public
Afin de prévenir les occupations non autorisées qui peuvent endommager les espaces publics ou compromettre la sécurité des citoyens, la Ville a adopté un règlement encadrant l’utilisation de ses propriétés.
Il est ainsi interdit d’occuper toute propriété appartenant à la Ville (terrain, immeuble, parc, mobilier urbain, etc.) en y installant des aménagements, en y faisant de l’entreposage ou en y déposant des biens, des matériaux ou des véhicules.
Quiconque, afin de pouvoir occuper le domaine public, doit en faire la demande en remplissant l’un des deux formulaires disponibles ci-dessous.
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Pour une demande d’occupation du domaine public autre qu’un tournage ou une séance photographique, le formulaire Demande d’autorisation d’occupation du domaine public doit être rempli. Ce formulaire est également disponible en format papier à l’hôtel de ville.
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Afin de présenter une demande de tournage ou de séance de photographie sur un lieu public, le formulaire Demande de permis de tournage doit être rempli. Ce document fait état des informations et documents requis pour l’obtention du permis.
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Un permis autorisant l’occupation du domaine public n’est délivré que sur paiement des frais exigibles. Dans certains cas, le versement d’un dépôt de garantie peut également être exigé.
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Même si un permis d’occupation est délivré, la Ville se réserve en tout temps le droit de le révoquer, par exemple si les conditions prévues au formulaire d’autorisation ne sont pas respectées.
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La Ville peut enlever tout bien ou aménagement occupant l’espace public qui ne fait pas l’objet d’une demande de permis ou dont la demande de permis est expirée.
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Toute personne physique ou morale qui ne respecte pas la réglementation commet une infraction et est passible d’une amende de :
- 200 $ à 2000 $ pour une personne physique ;
- 400 $ à 4000 $ pour une personne morale.
Si une infraction dure plus d’un jour, les pénalités s’appliquent pour chaque jour que dure l’infraction.
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Du lundi au jeudi : de 8 h 30 à midi et de 13 h 15 à 17 h
Vendredi : de 8 h 30 à midi -
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