Piscine (installation – piscine creusée, hors terre, démontable ou gonflable)

• Une seule piscine par terrain.

• Cours latérale ou arrière du terrain (sur le côté de la maison ou à l’arrière de celle-ci).
• La distance minimale à respecter entre la piscine et la projection au sol de tout réseau de distribution aérien (électricité, téléphone, câblodistribution) est fixée à 1,5 mètre (5 pieds) si la différence de hauteur entre le réseau de distribution aérien et la piscine est moindre que 5 mètres (16 pieds 3 pouces).

• Aucune piscine ne peut être implantée dans une servitude, à moins d’indication contraire. Il est de votre responsabilité de vérifier les servitudes sur votre terrain.

Piscine (tous les types)

• 1,5 mètre (5 pieds) de toute ligne de terrain (limite de propriété) (A)

Fondation d’un bâtiment

• La distance entre les parois de la piscine et toute fondation d’un bâtiment doit être équivalente à la profondeur de la piscine et mesurer au moins 1,5 mètre (5 pieds). (B)
• Une piscine peut néanmoins être rapprochée du bâtiment si un ingénieur certifie que sa localisation ne viendra pas affaiblir la solidité de l’immeuble et que les parois de la piscine ont été calculées en tenant compte du poids additionnel causé par le bâtiment.
• La distance minimale d’une remise à jardin doit être d’au moins 1,2 mètre (4 pieds) (C)

Distance minimale

• 1,5 mètre (5 pieds) de toute ligne de terrain (limite de propriété). S’ils sont cloisonnés, de façon à éliminer toute source de bruit, une distance minimale de 1 mètre (3 pieds 4 pouces) est permise. (D)
• 1 mètre (3 pieds 4 pouces) de la paroi extérieure de la piscine ou, selon le cas, à l’extérieur de l’enceinte protégeant l’accès à la piscine. (E)

Les conduits reliant l’appareil à la piscine doivent être souples et ne doivent pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de la barrière.

Exceptions

Un appareil peut être situé à moins de 1 mètre (3 pieds 4 pouces) de la piscine ou de l’enceinte lorsqu’il est installé :

• à l’intérieur d’une enceinte, dans la mesure où il ne peut faciliter l’escalade;
• sous une structure qui empêche l’accès à la piscine à partir de l’appareil;
• dans une remise à jardin.

Distance minimale

• 1,5 mètre (5 pieds) de toute ligne de terrain (limite de propriété)

Hauteur maximale

• 2,25 mètres (7 pieds 4 pouces)

Distance minimale

• 0,5 mètre (2 pieds) de toute ligne de terrain (limite de propriété) (F)

Le trottoir doit être recouvert d’un matériau antidérapant ou assurant la sécurité des usagers.

Tremplin (distance minimale)

• 1 mètre (3 pieds 4 pouces) de toute ligne de terrain (limite de propriété)

Échelle ou escalier

• Toute piscine creusée ou semi-creusée doit être pourvue d’une échelle ou d’un escalier permettant d’entrer dans l’eau et d’en sortir.

Contrôle de l’accès

Toute piscine doit être entourée d’une construction qui joue le rôle de barrière afin de protéger et de limiter l’accès direct au point d’eau, que ce soit une clôture, un mur, un muret, un garde-corps ou une paroi. Appelé enceinte, un tel ouvrage doit :

• empêcher le passage d’un objet rond ayant un diamètre de 10 centimètres (4 pouces);
• mesurer au moins 1,2 mètre (4 pieds) de haut;
• être privé de tout élément qui pourrait faciliter l’escalade (que ce soit une fixation, saillie ou partie ajourée).

Période de travaux

Des mesures temporaires visant à contrôler l’accès à la piscine doivent être prévues au besoin pendant toute la durée des travaux, pourvu que les travaux soient complétés dans un délai raisonnable. Une barrière ou une clôture temporaire d’au moins 1,2 mètre (4 pieds) de hauteur doit donc être installée.

Interdictions

• Une haie ou des arbustes ne peuvent constituer une enceinte.
• Si un mur forme une partie de cette barrière, il ne doit pas avoir d’ouverture permettant de pénétrer à l’intérieur.
• Pour une piscine creusée, le fait que le terrain soit clôturé ne suffit pas à protéger l’accès à la piscine.

Porte

• En plus de répondre aux mêmes critères que l’enceinte, toute porte aménagée dans cet espace cloisonné doit en plus être munie d’un dispositif de sécurité qui permet à la porte de se refermer et de se verrouiller automatiquement.
• Ce mécanisme, souvent composé de pentures à ressorts et d’un loquet, doit être installé à l’intérieur de la porte, dans la partie supérieure, de manière à ce qu’il ne soit pas visible ni accessible par les enfants situés à l’extérieur de la barrière.
• Toute installation destinée à donner ou empêcher l’accès à la piscine doit être maintenue en bon état de fonctionnement.

Exceptions 

Les piscines hors terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 mètre (4 pieds) par rapport au sol de même que les piscines démontables dont la hauteur de la paroi est de 1,4 mètre (4 pieds 6 pouces) ou plus n’ont pas à être entourées d’une enceinte lorsque l’accès à la piscine s’effectue de l’une ou l’autre des façons suivantes :

• au moyen d’une échelle munie d’une barrière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement pour empêcher son utilisation par un enfant;
• au moyen d’une échelle ou à partir d’une plateforme dont l’accès est protégé par une enceinte conforme;
• à partir d’une terrasse rattachée à la résidence et aménagée de telle façon que sa partie ouvrant sur la piscine soit protégée par une enceinte conforme.

• L’eau de la piscine doit être maintenue propre, libre de saleté et ne dégager aucune odeur nauséabonde due à sa malpropreté durant toute la période d’utilisation de la piscine.

• L’installation d’un système d’éclairage pour une piscine extérieure est autorisée seulement si l’alimentation électrique se fait de façon souterraine ou par l’intérieur du bâtiment.

• Le remplissage d’une piscine est régit par certaines normes touchant l’utilisation de l’eau.

Des normes particulières peuvent s’appliquer pour les propriétés situées :

• sur un coin de rue (terrain d’angle);
• en zone inondable ou dans une bande de protection riveraine (pour les propriétés situées près d’un cours d’eau).

En cas de doute, vérifiez avec la Division inspection et permis.