Bruit
Pour assurer une vie harmonieuse à tous les citoyens, l’émission de bruits est soumise à divers règlements en fonction notamment de l’heure, du lieu et de la provenance du bruit. En voici un résumé.
Normes applicables
Il est interdit de faire tout bruit susceptible de troubler la paix, la tranquillité et le bien-être d’une ou de plusieurs personnes du voisinage, par quelque moyen que ce soit (stéréo, téléviseur, haut-parleur, instrument de musique).
Il est interdit de faire usage d’un filtre de piscine, d’un climatiseur ou d’une thermopompe dont le niveau de bruit perçu au-delà des limites du terrain où est situé l’appareil est significativement plus élevé que d’autres appareils comparables.
L’usage de ces appareils est permis entre 7 h et 23 h.
Les travaux d’entretien, de construction ou de terrassement sont permis du lundi au samedi, entre 7 h et 21 h, et sont interdits le dimanche.
Une codification administrative est un document qui réunit le texte original d’un règlement avec toutes les modifications qui ont été apportées depuis son adoption. Elle n’a aucune valeur légale. C’est plutôt un outil qui a été créé dans le seul but de faciliter la lecture et la compréhension du règlement dans son ensemble. Seul le règlement original ainsi que ses règlements modificateurs ont une valeur légale.
Des réponses à vos questions
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Pour régler toute situation conflictuelle, le dialogue est votre premier allié. Allez aviser vos voisins, avec tact et diplomatie. Si la situation ne semble pas rentrer dans l’ordre, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de police de Châteauguay.
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Prévenez-les que vous allez tenir une soirée plus bruyante. En agissant de la sorte, il y a de fortes chances que cela réduise les tensions que cela pourrait créer. Vos voisins risquent d’être plus tolérants en se disant que cela n’arrive pas souvent. Mais cela ne veut pas dire qu’il n’y a aucune limite! En les avisant, profitez-en pour leur demander de vous prévenir si pendant la soirée le bruit les incommode. Finalement, vous pouvez également joindre l’utile à l’agréable et les inviter à votre fête!
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Vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante :
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Vous pouvez communiquer avec nous en appelant au 450 698-3000
Du lundi au jeudi : de 8 h 30 à midi et de 13 h 15 à 17 h
Vendredi : de 8 h 30 à midi -
Vous pouvez vous présenter au comptoir d’accueil de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville .
Lundi au jeudi : de 8 h 30 à midi et de 13 h 15 à 17 h
Vendredi : de 8 h 30 à midi
AVIS LÉGAL
Les textes et les codifications administratives présentés sur le site ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Châteauguay. Ils n’ont aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude du texte, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. La Ville de Châteauguay ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.