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Terrains contaminés

Lorsqu’une étude révèle qu’un terrain est contaminé et qu’une activité jugée polluante a été exercée sur ce terrain, un avis de contamination doit être inscrit au registre foncier. Ces avis sont répertoriés dans la liste des terrains contaminés que la Ville a l’obligation juridique de tenir à jour. Cette liste comprend les dossiers des terrains portés à l’attention du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ainsi que de l’information sur les terrains maintenant réhabilités.

Répertoire des terrains contaminés

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