Utilisation des bornes-fontaines
Les bornes-fontaines et leur utilisation font l’objet de règles sur l’ensemble du territoire.
Normes applicables
- Les bornes-fontaines doivent être facilement accessibles en tout temps.
- Il est interdit d’y attacher un objet quelconque, y compris des animaux.
- L’espace autour d’une borne-fontaine doit être gardé libre d’accès en tout temps, le tout dans un rayon de 1,5 m.
- Il est interdit de se raccorder à une borne-fontaine à moins d’avoir préalablement obtenu un permis à cette fin et assumé les coûts s’y rattachant. Il en est de même pour les conduites, vannes et autres éléments du réseau d’aqueduc.
- Seuls les employés municipaux sont autorisés à utiliser les bornes-fontaines.
Une codification administrative est un document qui réunit le texte original d’un règlement avec toutes les modifications qui ont été apportées depuis son adoption. Elle n’a aucune valeur légale. C’est plutôt un outil qui a été créé dans le seul but de faciliter la lecture et la compréhension du règlement dans son ensemble. Seul le règlement original ainsi que ses règlements modificateurs ont une valeur légale.
Des réponses à vos questions
-
Les bornes d’incendie sont déneigées par les employés municipaux. Il est interdit de pousser de la neige sur la borne d’incendie; prenez plutôt le temps de la déneiger.
Besoin de précisions? Communiquez avec nous!
-
Vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante :
-
Vous pouvez communiquer avec nous en appelant au 450 698-3000
Du lundi au jeudi : de 8 h 30 à midi et de 13 h 15 à 17 h
Vendredi : de 8 h 30 à midi -
Vous pouvez vous présenter au comptoir d’accueil de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville .
Lundi au jeudi : de 8 h 30 à midi et de 13 h 15 à 17 h
Vendredi : de 8 h 30 à midi
AVIS LÉGAL
Les textes et les codifications administratives présentés sur le site ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Châteauguay. Ils n’ont aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude du texte, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. La Ville de Châteauguay ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.