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Affaires municipales

Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2213-24 d’un montant de 1 500 000 $ décrétant les travaux de prolongement du réseau d’égout sanitaire et d’aqueduc sur le boulevard Pierre-Boursier entre le boulevard Industriel et le boulevard Sainte-Marguerite

Publié le 24 avril 2024

Avis public est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 12 février 2024, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement d’emprunt E-2213-24 d’un montant de 1 500 000 $ décrétant les travaux de prolongement du réseau d’égout sanitaire et d’aqueduc sur le boulevard Pierre-Boursier entre le boulevard Industriel et le boulevard Sainte-Marguerite, sur l’ensemble du territoire et dans un bassin de taxation, à la valeur et à la superficie, sur 20 ans.

Ce règlement a été approuvé par les personnes habiles à voter le 11 mars 2024 et par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 19 avril 2024.

Il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.

Avis public – Approbation et entrée en vigueur du règlement d'emprunt E-2213-24

Règlement d'emprunt E-2213-24

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