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Affaires municipales

Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-1931-1-23 visant la diminution du montant de l’emprunt à 100 400 $, la modification des frais incidents et de l’objet à réaliser

Publié le 09 février 2024

AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 4 décembre 2023, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement d’emprunt E-1931-1-23 modifiant le règlement E-1931 d’un montant de 200 000 $ ordonnant la réquisition de services professionnels pour la mise à niveau de l’usine d’épuration saint-bernard, visant la diminution du montant de l’emprunt à 100 400 $, la modification des frais incidents et de l’objet à réaliser.

Ce règlement a été approuvé par les personnes habiles à voter le 12 janvier 2024 et par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 6 février 2024.

Il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.

Donné à Châteauguay, ce 9 février 2024.
La greffière adjointe,
Rebecca Monaco, avocate

Avis public - Règlement d'emprunt E-1931-1-23

Règlement d'emprunt E-1931-1-23

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