Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2200-23 visant l’acquisition de véhicules pour le service de police pour l’année 2024
Publié le 18 décembre 2023
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 16 octobre 2023, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement d’emprunt E-2200-23 d’un montant de 430 000 $ visant l’acquisition de véhicules pour le service de police pour l’année 2024, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 5 ans.
Ce règlement a été approuvé par les personnes habiles à voter le 17 novembre 2023 et par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 4 décembre 2023.
Il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.
Donné à Châteauguay, ce 18 décembre 2023.
Le greffier,
Me George Dolhan, notaire