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Affaires municipales

Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2205-23 d’un montant de 593 000 $ visant le remplacement de groupe électrogène et l’acquisition d’une génératrice mobile, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 10 ans.

Publié le 19 décembre 2023

AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 16 octobre 2023, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement d’emprunt E-2205-23 d’un montant de 593 000 $ visant le remplacement de groupe électrogène et l’acquisition d’une génératrice mobile, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 10 ans.

Ce règlement a été approuvé par les personnes habiles à voter le 17 novembre 2023 et par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 12 décembre 2023.

Il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.

Donné à Châteauguay, ce 19 décembre 2023.
Le greffier,
Me George Dolhan, notaire

Avis public - E-2202-23

Règlement d'emprunt E-2205-23

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