Skip to content
Affaires municipales

Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2206-23 visant l’achat et l’installation de séquenceurs de 600 volts sur des bâtiments municipaux

Publié le 14 décembre 2023

AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 16 octobre 2023, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement d’emprunt E-2206-23 d’un montant de 70 000 $ visant l’achat et l’installation de séquenceurs de 600 volts sur des bâtiments municipaux, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 5 ans.

Ce règlement a été approuvé par les personnes habiles à voter le 17 novembre 2023 et par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 7 décembre 2023.

Il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.

Donné à Châteauguay, ce 14 décembre 2023.
Le greffier,
Me George Dolhan, notaire

Avis public : E-2206-23

Règlement d'emprunt E-2206-23

Le site de la Ville de Châteauguay n’est pas compatible avec les versions d’Internet Explorer 11 et moins. Pour bénéficier d’une expérience de navigation optimale, nous vous invitons à mettre à jour votre fureteur grâce notamment aux options de téléchargement gratuites de Microsoft Edge et de Google Chrome.