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Affaires municipales

Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-068-22 établissant la tarification pour l’utilisation des biens, des services et des activités de la ville pour l’année 2023

Publié le 22 décembre 2022

AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance extraordinaire tenue le 15 décembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement général G-068-22 établissant la tarification pour l’utilisation des biens, des services et des activités de la ville pour l’année 2023.

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-068-22

Annexe I

Annexe II

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