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Affaires municipales

Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-2000-9-22 visant la distribution de paniers de légumes et de produits de la ferme

Publié le 20 juin 2022

AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 13 juin 2022, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement général G-2000-9-22 modifiant le règlement pénal général G-2000 visant la distribution de paniers de légumes et de produits de la ferme.

Avis public - G-2000-9-22

Règlement général G-2000-9-22

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