Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-100-22 visant des dispositions relatives aux entrées de garage et aux espaces de stationnement
Publié le 02 novembre 2022
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 19 septembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z‑3001‑100‑22 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant des dispositions relatives aux entrées de garage et aux espaces de stationnement.
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-100-22