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Affaires municipales

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-84-22 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre l’usage « Habitation bifamiliale (H2) » dans la zone H-718, dans le secteur du chemin de la Haute-Rivière

Publié le 12 avril 2022

AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 14 février 2022, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3001-84-22 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre l’usage « Habitation bifamiliale (H2) » dans la zone H-718, dans le secteur du chemin de la Haute-Rivière.

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-84-22

Règlement Z-3001-84-22

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