Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-89-22 visant le contingentement de la culture de cannabis
Publié le 06 avril 2022
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 14 mars 2022, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3001-89-22 visant le contingentement de la culture de cannabis.
La Municipalité régionale de comté de Roussillon a délivré, en date du 4 avril 2022, le certificat de conformité de ce règlement.
Il entre en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.
Donné à Châteauguay, ce 6 avril 2022.
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-89-22