Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-90-22 visant à permettre l’usage « Habitation multifamilial (H3) » dans la zone C-754
Publié le 01 juin 2022
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 19 avril 2022, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3001-90-22 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre l’usage « Habitation multifamilial (H3) » dans la zone C-754.
La Municipalité régionale de comté de Roussillon a délivré, en date du 30 mai 2022, le certificat de conformité de ce règlement.
Il entre en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.
Donné à Châteauguay, ce 1er juin 2022.
Le greffier,
George Dolhan, notaire