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Affaires municipales

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-96-22 visant à permettre qu’un lot d’angle situé sur la rue Principale ne soit occupé que par un usage « commerce de voisinage » ou « commerce artériel » avec ou sans logement(s) à l’étage

Publié le 06 juillet 2022

AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 16 mai 2022, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3001-96-22 modifiant le règlement Z-3001 visant à permettre qu’un lot d’angle situé sur la rue Principale ne soit occupé que par un usage « commerce de voisinage » ou « commerce artériel » avec ou sans logement(s) à l’étage.

Avis public - Z-3001-96-22

Règlement Z-3001-96-22

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