Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3300-5-22 visant les caméras de surveillance
Publié le 06 juillet 2022
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 16 mai 2022, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3300-5-22 modifiant le règlement de construction Z-3300 visant les caméras de surveillance.