Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3600-14-23 visant à assurer la conformité avec le règlement numéro 215 de la MRC de Roussillon
Publié le 07 février 2024
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 22 janvier 2024, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3600-14-23 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale Z-3600 visant à assurer la conformité avec le règlement numéro 215 de la MRC de Roussillon.
La Municipalité régionale de comté de Roussillon a délivré, en date du 2 février 2024, le certificat de conformité de ce règlement.
Il entre en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.
Donné à Châteauguay, ce 7 février 2024.
Le greffier,
Me George Dolhan, notaire