Skip to content
Affaires municipales

Assemblée publique de consultation : Modification du schéma d’aménagement révisé – Projets de règlements 234, 235 et 236

Publié le 04 novembre 2022

AVIS PUBLIC est donné, par le soussigné, greffier-trésorier, que le Conseil de la MRC 79de Roussillon a adopté, le 26 octobre 2022, les projets de règlements 234, 235 et 236 visant à modifier le schéma d’aménagement révisé.

Le projet de règlement 234 a pour but de permettre l’usage Habitation dans l’aire d’affectation « Agricole 1a – Dynamique » à Saint-Philippe. La Ville de Saint-Philippe devra modifier ses règlements d’urbanisme afin d’intégrer ces nouvelles dispositions dans leur réglementation lorsque ces modifications du schéma d’aménagement révisé seront en vigueur.

Le projet de règlement 235 a pour but de modifier les critères et objectifs relatifs à l’aire d’affectation « Industrielle légère » située en bordure de la route 132 et des autoroutes 15 et 30.

Le projet de règlement 236 a pour but de permettre de nouvelles constructions sur un lot partiellement desservi.

Les municipalités locales concernées devront modifier leurs règlements d’urbanisme afin d’intégrer ces nouvelles dispositions dans leur réglementation lorsque ces modifications du schéma d’aménagement révisé seront en vigueur.

Une assemblée publique de consultation aura lieu, le mercredi 23 novembre 2022 à 13 h à la salle du Conseil de la MRC de Roussillon au 260-B, rue Saint-Pierre à Saint-Constant pour expliquer le contenu des projets de règlements visant à modifier le schéma d’aménagement révisé et pour entendre les représentations des personnes et organismes.

Les projets de règlements visant à modifier le schéma d’aménagement révisé ainsi que les documents indiquant la nature des modifications que les municipalités locales membres devront entreprendre pour s’y conformer, sont disponibles pour consultation au bureau de chacun des secrétaires-trésoriers ou greffiers des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de Roussillon. Ces municipalités sont : Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, SaintIsidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine. De plus, les projets de
règlement peuvent aussi être consultés au bureau administratif de la MRC au 260, rue Saint-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant.

Avis public - Assemblée publique de consultation pour la modification du schéma d'aménagement révisé des projets de règlements 234, 235 et 236

Projet de règlement 234

Règlement 234 modifiant le schéma d'aménagement révisé

Projet de règlement 235

Règlement 235 modifiant le schéma d'aménagement révisé

Projet de règlement 236

Règlement 236 modifiant le schéma d'aménagement révisé

Le site de la Ville de Châteauguay n’est pas compatible avec les versions d’Internet Explorer 11 et moins. Pour bénéficier d’une expérience de navigation optimale, nous vous invitons à mettre à jour votre fureteur grâce notamment aux options de téléchargement gratuites de Microsoft Edge et de Google Chrome.