Skip to content
Affaires municipales

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-78-20

Publié le 18 février 2021

AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour ce second projet de règlement P2-Z-3001-78-20 visant à permettre les usages «Habitation bi et trifamiliale (H2) » de structure isolée à l’intérieur de la zone C-704 dans le secteur de la rue Principale qu’à la suite de la consultation écrite tenue du 29 janvier au 12 février 2021 sur le premier projet de règlement, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le second projet de règlement lors de la séance ordinaire tenue le 15 février 2021.

Avis public - Second projet de règlement P2-Z-3001-78-20

Second projet de règlement P2-Z-3001-78-20

Le site de la Ville de Châteauguay n’est pas compatible avec les versions d’Internet Explorer 11 et moins. Pour bénéficier d’une expérience de navigation optimale, nous vous invitons à mettre à jour votre fureteur grâce notamment aux options de téléchargement gratuites de Microsoft Edge et de Google Chrome.