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Affaires municipales

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-81-20

Publié le 10 décembre 2020

AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour ce second projet de règlement P2-Z-3001-81-20 visant à permettre un maximum de 72 logements et l’usage « Bureau d’administration (601) » à l’intérieur de la zone H-839 qu’à la suite de la consultation écrite tenue du 19 novembre au 3 décembre 2020 sur le premier projet de règlement, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le second projet de règlement lors de la séance ordinaire tenue le 7 décembre 2020.

Avis public- demande d'approbation référendaire P2-Z-3001-81-20

Plan de la zone visée et des zones contiguës

Projet de règlement P2-Z-3001-81-20

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