Avis public – Règlement d’emprunt E-2141-21 d’un montant de 300 000 $ visant la préparation de plans et devis pour le réaménagement du boulevard Industriel
Publié le 02 février 2021
AVIS PUBLIC est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Châteauguay que lors de la séance ordinaire tenue le 25 janvier 2021, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement d’emprunt E-2141-21 d’un montant de 300 000 $ visant la préparation de plans et devis pour le réaménagement du boulevard Industriel entre la rue Pascal et le boulevard Saint-Jean-Baptiste, sur l’ensemble, du territoire à la valeur, sur 5 ans.
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Châteauguay peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire par l’inscription de leur nom, adresse et qualité, appuyé de leur signature et d’une copie d’une pièce d’identité, dans une demande écrite de scrutin référendaire.
La période de réception des demandes écrites de scrutin référendaire pour ce règlement sera de 15 jours, soit du 7 février jusqu’au 22 février 2021 par courriel à l’adresse suivante :
greffe@ville.chateauguay.qc.ca
Ou par courrier, à l’attention de Me George Dolhan, greffier :
5 boulevard D’Youville
Châteauguay (Québec) J6J 2P8
Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 3 706. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
Le règlement peut être consulté par toutes les personnes intéressées mais en raison de la situation actuelle en lien avec la COVID-19, ces consultations doivent se faire sur prises de rendez-vous à l’Édifice de la Mairie ou directement sur le site Internet de la Ville.
Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à l’hôtel de ville le 23 février 2021.