Consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation) concernant le projet de règlement de zonage P1-Z-3001-72-20 visant à permettre de nouveaux usages à l’intérieur de la zone H-838 dans le secteur de la rue principale et du boulevard Rousseau
Publié le 19 août 2020
AVIS PUBLIC est donné à toutes les personnes et les organismes intéressés que lors de la séance ordinaire tenue le 17 août 2020, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le projet P1-Z-3001-72-20 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre de nouveaux usages à l’intérieur de la zone H-838, dans le secteur de la rue Principale et du boulevard Rousseau.
Le projet de règlement P1-Z-3001-72-20 a pour objet de modifier le zonage à l’intérieur de la zone H-838 afin de permettre un usage « Institution (P1) » et un usage « Habitation multifamiliale (H4) », ainsi que les normes se rattachant à ces deux usages, dans le but de créer une maison des aînés, le nouveau concept d’hébergement et de soins de longue durée pour les aînés (96 places) et les adultes en perte d’autonomie (24 places).
En vertu des Arrêtés ministériels des ministres de la Santé et des services sociaux adoptés en date du 7 mai et du 4 juillet 2020, une consultation écrite aura lieu en remplacement de l’assemblée publique, annoncée de 15 jours au préalable par un avis public.
Le projet de règlement P1-Z-3001-72-20 n’est pas susceptible d’approbation référendaire en vertu de l’article 123.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Une présentation visuelle du projet de règlement est disponible sur le site Internet de la Ville à l’adresse suivante :
https://www.ville.chateauguay.qc.ca/avis-publics-accueil
Le projet de règlement P1-Z-3001-72-20 faisant l’objet du présent avis, l’extrait du plan de zonage et la grille des usages et normes de la zone H-838 peuvent être consultés par toutes personnes intéressées, mais en raison de la situation actuelle en lien avec la COVID-19, ces consultations doivent se faire sur prises de rendez-vous à l’Édifice de la Mairie ou directement sur le site Internet de la Ville.
Vos représentations ou commentaires écrits sur le projet de règlement P1-Z-3001-72-20 peuvent être adressés à la Ville, à compter du 20 août jusqu’au 3 septembre 2020, par courriel à l’adresse suivante :
greffe@ville.chateauguay.qc.ca
Ou par courrier à l’attention de Me George Dolhan, greffier :
5, boulevard D’Youville
Châteauguay (Québec) J6J 2P8
Toute personne adressant un commentaire ou une question doit s’identifier avec son nom et son adresse ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel afin qu’il soit possible de la contacter facilement. Le titre « Consultation écrite – Règlement Z-3001-72-20 » doit également apparaître sur le courriel ou la lettre.
Donné à Châteauguay, ce 19e jour du mois d’août 2020.
Documents y afférents
- Dossier de présentation pour consultation publique
- Premier projet de règlement P1-Z-3001-72-20 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre de nouveaux usages à l’intérieur de la zone H-838 dans le secteur de la rue principale et du boulevard Rousseau