Consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation) concernant le projet de règlement de zonage P1-Z-3001-73-20 visant à permettre l’usage « service d’ambulance » à l’intérieur de la zone C-700 à même la zone P-701 dans le secteur de la rue principale et de la rue des Aubépines
Publié le 23 septembre 2020
AVIS PUBLIC est donné à toutes les personnes et les organismes intéressés que lors de la séance ordinaire tenue le 21 septembre 2020, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le premier projet de P1-Z-3001-73-20 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre l’usage « service d’ambulance » à l’intérieur de la zone C-700 à même la zone P-701 dans le secteur de la rue Principale et de la rue des Aubépines.
Le projet de règlement P1-Z-3001-73-20 a pour objet de modifier le zonage dans le but de permettre l’usage de service d’ambulance Le bâtiment situé au 305, rue principale permettrait à la CETAM d’obtenir un emplacement idéal où les ambulances n’auraient pas à passer au travers de quartier résidentiel.
En vertu des Arrêtés ministériels des ministres de la Santé et des services sociaux adoptés en date du 7 mai et du 4 juillet 2020, une consultation écrite de 15 jours aura lieu en remplacement de l’assemblée publique.
Les dispositions susceptibles d’approbation référendaire sont les suivantes :
- Modification des limites des zones C-700 et P-701;
- Permettre l’usage « Service d’ambulance » à l’intérieur de la zone C-700 ainsi que les normes s’y rattachant.
Les zones visées et les zones contiguës sont décrites au croquis joint au présent avis.
Le projet de règle ment P 1-Z-3001-73-20 faisant l’objet du présent avis, l’extrait du plan de zonage et la grille des usages et normes des zones C-700 et P-701 peuvent être consultés par toutes personnes intéressées, mais en raison de la situation actuelle en lien avec la COVID-19, ces consultations doivent se faire sur prises de rendez-vous à l’Édifice de la Mairie ou directement sur le site Internet de la Ville.
Vos représentations ou commentaires écrits sur le projet de règlement P1-Z-3001-73-20 peuvent être adressés à la Ville, à compter du 24 septembre jusqu’au 8 octobre 2020, par courriel à l’adresse suivante :
greffe@ville.chateauguay.gc.ca
Ou par courrier, à l’attention de Me George Dolhan, greffier:
5, boulevard D’Youville
Châteauguay (Québec) J6J 2P8
Toute personne adressant un commentaire ou une question doit s’identifier avec son nom et son adresse ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel afin qu’il soit possible de la contacter facilement. Le titre « Consultation écrite – Règlement Z-3001-73-20 » doit également apparaître sur le courriel ou la lettre.
Donné à Châteauguay, ce 23 septembre 2020.