Consultation écrite relative au premier projet de règlement de zonage P-Z-3001-94-22 modifiant le règlement Z-3001
Publié le 30 mars 2022
AVIS PUBLIC est donné à toutes les personnes et les organismes intéressés que lors de la séance ordinaire tenue le 14 mars 2022, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le projet de règlement P-Z-3001-94-22 modifiant le règlement Z-3001 afin d’abroger la colonne de tarification à la grille des usages autorisés dans les cours.
Une consultation écrite de 15 jours aura lieu, en plus d’une assemblée publique qui sera annoncée prochainement par avis public.
Le projet de règlement P-Z-3001-94-22 a pour objet de supprimer la colonne du tableau qui fait référence aux tarifs dans le règlement sur les permis et certificats puisque tous les tarifs de ce règlement sont abrogés et déplacés dans le règlement général sur la tarification.
Ce projet de résolution ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.
Ce projet de règlement vise l’ensemble du territoire de la Ville de Châteauguay.
Le projet de règlement P-Z-3001-94-22 faisant l’objet du présent avis, peut être consulté par toutes personnes intéressées, à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.
Vos représentations ou commentaires écrits sur le projet de règlement P-Z-3001-94-22 peuvent être adressés à la Ville, à compter du 31 mars au 14 avril 2022 par courriel à l’adresse suivante : greffe@ville.chateauguay.qc.ca
Ou par courrier, à l’attention de Me George Dolhan, greffier :
5 boulevard D’Youville
Châteauguay (Québec) J6J 2P8