Consultation écrite relative au projet de résolution du PPCMOI P-R-4000-13-21
Publié le 13 octobre 2021
AVIS PUBLIC est donné à toutes les personnes et organismes intéressés par ce projet de résolution. Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le 4 octobre 2021, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté, en vertu du règlement Z-4000 relatif au projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), le projet de résolution du PPCMOI P-R-4000-13-21 suivant Autorisation d’usages de la classe d’usages « Communautaire – Institution (P1) » au 70, chemin de la Haute Rivière.
En vertu des Arrêtés ministériels des ministres de la Santé et des services sociaux adoptés en date du 7 mai et du 4 juillet 2020, une consultation écrite de 15 jours aura lieu en remplacement de l’assemblée publique.
Vos représentations ou commentaires écrits sur le projet de règlement P-R-4000-13-21 peuvent être adressés à la Ville, à compter du 13 octobre au 27 octobre 2021, par courriel à l’adresse suivante : greffe@ville.chateauguay
Avis public - Consultation écrite relative au projet de résolution du PPCMOI P-R-4000-13-21