Demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-93-22 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre l’usage « 661.1 service de construction et d’estimation de bâtiments en général
Publié le 20 avril 2022
AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour ce second projet de règlement P2‑Z-3001-93-22 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre l’usage « 661.1 service de construction et d’estimation de bâtiments en général (bureau seulement) » dans la zone I‑420 qu’à la suite de l’assemblée publique tenue le 14 avril 2022 sur le premier projet de règlement, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le second projet de règlement lors de la séance ordinaire tenue le 19 avril 2022.
Avis public - Demande d'approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-93-22