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Affaires municipales

Demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-96-22 modifiant le règlement Z-3001 visant à permettre qu’un lot d’angle situé sur la rue Principale ne soit occupé que par un usage « commerce de voisinage» ou « commerce artériel » avec ou sans logement(s) à l’étage

Publié le 20 avril 2022

AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour ce second projet de règlement P2‑Z-3001-96-22 modifiant le règlement Z-3001 visant à permettre qu’un lot d’angle situé sur la rue Principale ne soit occupé que par un usage « commerce de voisinage» ou « commerce artériel » avec ou sans logement(s) à l’étage, qu’à la suite de l’assemblée publique tenue le 14 avril 2022 sur le premier projet de règlement, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le second projet de règlement lors de la séance ordinaire tenue le 19 avril 2022.

Avis public - Demande d'approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-96-22

Second projet de règlement P2-Z-3001-96-22

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