Demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-99-22

AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour ce second projet de règlement P2-Z-3001-99-22 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre plus d’un bâtiment par terrain à l’intérieur de la zone H-839 qu’à la suite de l’assemblée publique tenue le 26 mai 2022 sur le premier projet de règlement, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le second projet de règlement lors de la séance ordinaire tenue le 13 juin 2022.

Ce second projet de règlement contient des dispositions susceptibles de faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës afin qu’un règlement qui contient plusieurs de ces dispositions soit soumise à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Pour connaître les dispositions susceptibles d’approbation référendaire consultez l’avis public.