Dépôt du rôle de perception des taxes foncières municipales pour l’année 2024 et modalités de paiement
Publié le 16 janvier 2024
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le rôle de perception des taxes foncières municipales pour l’année 2024 a été complété conformément à l’article 503 de la Loi sur les cités et villes et est déposé à mon bureau de l’Édifice de la Mairie, situé au 5, boulevard D’Youville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures d’ouverture régulières et est aussi disponible pour consultation sur le site Internet de la Ville.
L’envoi des avis d’imposition aura lieu dans le délai imparti par la loi.
Prenez avis que les modalités de paiement de la taxe foncière et de la taxe sur les immeubles non résidentiels pour l’exercice financier 2024 sont les suivantes :
- Le premier versement devra être acquitté en totalité, le ou avant le 15 février;
- Le deuxième versement devra être acquitté en totalité, le ou avant le 23 mai;
- Le troisième versement devra être acquitté en totalité, le ou avant le 4 juillet;
- Le quatrième versement devra être acquitté en totalité, le ou avant le 7 novembre.
Quant au paiement de vos versements de taxes, afin d’éviter la file d’attente au comptoir de perception situé à l’Édifice de la Mairie, 5, boulevard D’Youville, Châteauguay, nous vous proposons les modalités de paiement ci-dessous :
- par internet à la plupart des institutions financières;
- au comptoir ou au guichet automatique de la plupart des institutions financières autorisées;
- en déposant vos chèques dans la boîte située à l’extérieur de l’Édifice de la Mairie (au bas de l’escalier central) ou celle située à l’extérieur de la porte d’entrée principale, 5, boulevard D’Youville;
- en envoyant vos chèques postdatés, accompagnés des parties détachables de l’avis d’imposition faisant foi de paiement, (premier, deuxième, troisième et quatrième versements) à l’Édifice de la Mairie, Ville de Châteauguay, Division des revenus, 5 boulevard D’Youville, Châteauguay (Québec) J6J 2P8; ou
- par chèque ou par carte débit au comptoir de perception de l’Édifice de la Mairie. Le paiement par carte de crédit n’est pas accepté.
Les dispositions de la loi exigent le respect des échéances à défaut de quoi, un intérêt au taux annuel de 11 % ainsi que des frais de pénalité annuels de 5 % seront applicables.
Donné à Châteauguay, ce 16 janvier 2024.
La trésorière et directrice des finances,
Cynthia Dionne, CPA, OMA