Skip to content
Affaires municipales

Demandes de dérogation mineure DM-9-24 et DM-10-24

Publié le 28 février 2024

Avis public est donné que lors de la séance ordinaire devant avoir lieu le 18 mars 2024 à 19 h, à la salle Pavillon de l’Île, située au 480, boulevard D’Youville, à Châteauguay, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay rendra une décision sur les demandes de dérogation mineure mentionnées ci-après.

Au cours de cette séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes.

1.  DM-9-24
Emplacement
Adresse : 105, chemin des Hauts-boisés
Demandeur : David Guy
Lot : 4 474 282

Nature de la demande

  • Permettre une largeur de façade minimale d’un terrain pour une résidence intergénérationnelle de 15,06 mètres alors que l’article 3.3.2.1 du règlement Z-3200 permet une largeur de façade minimale de 18,29 mètres;
  • Permettre un pourcentage minimal de la superficie totale d’un logement intergénérationnel aménagé sur 2 étages de 45 % au niveau du rez-de-chaussée alors que le paragraphe c) de l’article 4.3.3.1 du règlement Z-3001 permet un pourcentage minimal de 50 %.

2.  DM-10-24
Emplacement
Adresse : 270, boulevard Industriel
Demandeur : Julie Bailey
Lot : 5 022 397

Nature de la demande

  • Permettre une profondeur minimale de lot de 33,04 mètres alors que la grille des usages et des normes de la zone I-421 exige une profondeur minimale de 60 mètres.

Avis public – Demandes de dérogation mineures DM-9-24 et DM-10-24

Le site de la Ville de Châteauguay n’est pas compatible avec les versions d’Internet Explorer 11 et moins. Pour bénéficier d’une expérience de navigation optimale, nous vous invitons à mettre à jour votre fureteur grâce notamment aux options de téléchargement gratuites de Microsoft Edge et de Google Chrome.