Élections municipales 2021 : Avis aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise
Publié le 30 août 2021
Municipalité de Châteauguay
Date du scrutin : 7 novembre 2021
PAR CET AVIS PUBLIC, Maître George Dolhan, président d’élection, annonce les éléments suivants aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise :
1. Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la municipalité depuis le 1er septembre 2020 ou avant.
2. Pour avoir ce droit, vous devez avoir 18 ans accomplis le jour du scrutin et avoir la citoyenneté canadienne le 1er septembre 2021. Vous ne devez pas être sous curatelle ni être privé(e) de vos droits électoraux à cette date.
3. Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre le document approprié :
- Si vous êtes le ou la propriétaire unique d’un immeuble ou encore l’occupant ou l’occupante unique d’un établissement d’entreprise, une demande d’inscription;
- Si vous faites partie des copropriétaires d’un immeuble ou des cooccupantes et cooccupants d’un établissement d’entreprise, une procuration désignant une seule personne, parmi vous, qui sera inscrite sur la liste.
Vous pouvez obtenir les formulaires requis en communiquant avec le président ou la présidente d’élection. Vous devez transmettre le formulaire rempli à l’adresse indiquée plus bas.
4. Pour que la demande soit valide pour l’élection en cours, vous devez transmettre votre formulaire au plus tard le 25 octobre 2021.
La demande d’inscription ou la procuration reste valide jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée. Si vous souhaitez remplacer ou retirer une demande d’inscription ou une procuration existante, veuillez communiquer avec la présidente ou le président d’élection.
5. Vous avez la possibilité d’exercer votre vote par correspondance. Pour ce faire, vous devez transmettre une demande écrite au président d’élection au plus tard le 25 octobre 2021 (vous pouvez remplir la section appropriée du formulaire vous permettant d’être inscrite ou inscrit sur la liste électorale (voir point 3.). Votre demande sera conservée pour toutes les élections et les référendums suivant la réception de la demande jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée.
Coordonnées du président d’élection
25, boulevard Maple, Salle polyvalente Châteauguay, Québec, J6J 3P7
Numéro de téléphone : (450) 698-3846
Donné à Châteauguay, ce 30 août 2021.
Président d’élection,
George Dolhan, notaire