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Affaires municipales

Entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2073-1-23 modifiant le règlement E-2073-17 décrétant la conception d’un plan signalétique des espaces publics et l’aménagement des entrées de la ville

Publié le 14 décembre 2023

AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 16 octobre 2023, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement d’emprunt E-2073-1-23 modifiant le règlement E-2073-17 d’un montant de 250 000 $ décrétant la conception d’un plan signalétique des espaces publics et l’aménagement des entrées de la ville, visant la diminution du montant de l’emprunt à 85 000 $, la modification des frais incidents et de l’objet à réaliser.

Ce règlement a été approuvé par les personnes habiles à voter le 17 novembre 2023 et par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 6 décembre 2023.

Il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.

Donné à Châteauguay, ce 14 décembre 2023.

Le greffier,
Me George Dolhan, notaire

Avis public - Règlement d'emprunt E-2073-1-23

Règlement d'emprunt E-2073-1-23

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