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Affaires municipales

Entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2209-23 visant la réfection et l’entretien du poste de police, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 5 ans

Publié le 14 décembre 2023

AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 16 octobre 2023, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement d’emprunt E-2209-23 d’un montant de 328 000 $ visant la réfection et l’entretien du poste de police, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 5 ans.

Ce règlement a été approuvé par les personnes habiles à voter le 17 novembre 2023 et par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 7 décembre 2023.

Il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.

Donné à Châteauguay, ce 14 décembre 2023.

Le greffier,
Me George Dolhan, notaire

Avis public - Règlement d'emprunt E-2209-23

Règlement d'emprunt E-2209-23

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