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Affaires municipales

Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-046-1-21 relatif au régime de retraite des policiers de la Ville de Châteauguay

Publié le 14 décembre 2021

AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 6 décembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement général G-046-1-21 amendant le règlement G-046-20 du régime de retraite des policiers de la Ville de Châteauguay.

AVIS PUBLIC - Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-046-1-21

Règlement G-046-1-21

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