Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-052-1-21 relatif à la garde des poules en milieu urbain
Publié le 14 décembre 2021
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 6 décembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement général G-052-1-21 modifiant le règlement G-052-21 relatif à la garde des poules en milieu urbain visant à permettre la garde de poules pour les écoles et une modification au chapitre 3 – Infraction et pénalité.
AVIS PUBLIC - Approbation et entrée en vigueur du règlement général G-052-1-21