Entrée en vigueur du règlement général G-2000-12-23 visant à abroger le chapitre XXIV relatif à l’enlèvement des déchets ou ordures dans la municipalité
Publié le 20 décembre 2023
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance extraordinaire tenue le 18 décembre 2023, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement général G-2000-12-23 modifiant le règlement pénal général G-2000 visant à abroger le chapitre XXIV relatif à l’enlèvement des déchets ou ordures dans la municipalité.
Il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.
Donné à Châteauguay, ce 20 décembre 2023.
Le greffier,
Me George Dolhan, notaire