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Affaires municipales

Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2151-21 visant l’acquisition et l’installation de compteurs d’eau pour le secteur résidentiel et les secteurs non résidentiels

Publié le 14 octobre 2021

AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 5 juillet 2021, le conseil municipal de la Ville de
Châteauguay a adopté le règlement d’emprunt E-2151-21 d’un montant de 1 130 000 $ visant l’acquisition et
l’installation de compteurs d’eau pour le secteur résidentiel et les secteurs non résidentiels (ICI), sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans.

Ce règlement a été approuvé par les personnes habiles à voter le 5 août 2021 et par le ministère des Affaires municipales et de !’Habitation le 8 octobre 2021.

Il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h ou sur le site internet de la Ville.

Avis pubic - Approbation et entrée en vigueur du règlement d'emprunt E-2151-21

Consulter le règlement d'emprunt E-2151-21

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