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Affaires municipales

Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2212-24 visant le chemisage structural de la conduite d’aqueduc de la rue Fréchette

Publié le 23 avril 2024

Avis public est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 12 février 2024, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement d’emprunt E-2212-24 d’un montant de 400 000 $ visant le chemisage structural de la conduite d’aqueduc de la rue Fréchette, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 20 ans.

Ce règlement a été approuvé par les personnes habiles à voter le 11 mars 2024 et par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 15 avril 2024.

Il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.

Avis public – Entrée en vigueur du règlement d'emprunt E-2212-24

Règlement d'emprunt E-2212-24

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