Entrée en vigueur du règlement général G-061-2-24 modifiant le règlement G-061-2-22 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires visant à modifier une catégorie de responsable d’activité budgétaire
Publié le 23 avril 2024
Avis public est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 15 avril 2024, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement général G-061-2-24 modifiant le règlement G-061-22 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires visant à modifier une catégorie de responsable d’activité budgétaire.
Il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.
Avis public – Entrée en vigueur du règlement général G-061-2-24