Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-4300-22 relatif au paiement d’une contribution destinée à financer des dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements
Publié le 03 novembre 2022
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 17 octobre 2022, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-4300-22 relatif au paiement d’une contribution destinée à financer, tout ou partie, de dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements.
Il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-4300-22