Second projet de règlement P2-Z-3001-76-20 visant à permettre les usages «habitation bi et trifamiliale (H2) » de structure jumelée à l’intérieur de la zone C-113 dans le secteur du boulevard Salaberry Nord

AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour ce second projet de règlement P2-Z-3001-76-20 visant à permettre les usages «habitation bi et trifamiliale (H2) » de structure jumelée à l’intérieur de la zone C-113 dans le secteur du boulevard Salaberry Nord qu’à la suite de la consultation écrite tenue du 10 décembre au 24  décembre 2020 sur le premier projet de règlement, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le second projet de règlement lors de la séance ordinaire tenue le 25 janvier 2021.

Ce second projet de règlement contient une disposition susceptible de faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës afin qu’un règlement qui contient cette disposition soit soumise à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.