Tenue d’une assemblée publique pour les projets de règlements P-Z-3001-121-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à ajouter des normes pour les quais et les abris à bateaux et P-Z-3400-32-24 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats Z-3400 visant à ajouter un nouveau certificat d’autorisation pour les quais et les abris à bateaux
Publié le 23 avril 2024
Avis public est donné à toutes les personnes et les organismes intéressés que lors de la séance ordinaire tenue le 15 avril 2024, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté les projets P-Z-3001-121-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à ajouter des normes pour les quais et les abris à bateaux et P-Z-3400-32-24 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats Z-3400 visant à ajouter un nouveau certificat d’autorisation pour les quais et les abris à bateaux.
Une assemblée publique se tiendra le 1er mai 2024 à 19 h, à la salle du Pavillon de l’île située au 480, boulevard d’Youville, à Châteauguay.
Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil désigné par ce dernier expliquera ces projets de règlements, les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.
Le projet de règlement P-Z-3001-121-24 ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.
Ce projet de règlement vise l’ensemble du territoire de la Ville de Châteauguay.
En résumé, le projet de règlement a pour but d’ajouter des normes pour l’installation des quais dans le règlement de zonage Z-3001.
Le projet de règlement P-Z-3400-32-24 ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.
Ce projet de règlement vise l’ensemble du territoire de la Ville de Châteauguay.
En résumé, le projet de règlement a pour but d’ajouter un nouveau certificat d’autorisation pour les quais et les abris à bateaux.
Toute personne intéressée peut consulter ces projets de règlements, l’ensemble des dispositions ainsi que la description ou illustration de l’ensemble des zones de la Ville, à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.