Tenue d’un registre pour les règlements d’emprunts E-1879-1-23, E-1931-1-23, E-1936-1-23, E-1948-1-23, E-1959-1-23, E-2119-1-23, E-2134-1-23 et E-2140-1-23
Publié le 20 décembre 2023
AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY
AVIS PUBLIC est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Châteauguay que lors de la séance ordinaire tenue le 4 décembre 2023, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté les règlements d’emprunts E-1879-1-23, E-1931-1-23, E-1936-1-23, E-1948-1-23, E-1959-1-23, E-2119-1-23, E-2134-1-23 et E-2140-1-23.
Télécharger l’avis public et les règlements d’emprunts en pièces jointes pour l’information détaillée.
Avis public - Tenue d'un registre
Règlement d'emprunt E-2134-1-23
Règlement d'emprunt E-2119-1-23
Règlement d'emprunt E-1959-1-23
Règlement d'emprunt E-1948-1-23
Règlement d'emprunt E-1936-1-23
Règlement d'emprunt E-1931-1-23