Tenue d’une assemblée publique pour le projet de règlement P-Z-3101-11-23 visant à assurer la conformité avec le règlement 215 de la MRC de Roussillon

AVIS PUBLIC est donné à toutes les personnes et les organismes intéressés que lors de la séance ordinaire tenue le 20 novembre 2023, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le projet de P-Z-3101-11-23 modifiant le règlement du plan d’urbanisme numéro Z-3101 de la Ville de Châteauguay visant à assurer la conformité avec le règlement 215 de la MRC de Roussillon. Un résumé de ce projet de règlement apparaît plus loin dans le présent avis public.

Une assemblée publique se tiendra le 17 janvier 2024 à 19 h, à la salle de spectacle du Pavillon de l’île située au 480, boulevard D’Youville, à Châteauguay.

Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil désigné par ce dernier expliquera ce projet de règlement, les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Le projet de règlement P-Z-3101-11-23 ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.

Le règlement 215 a été adopté par la municipalité régionale de comté (MRC) de Roussillon. Il modifie le Schéma d’aménagement révisé (SAR – règlement numéro 101) afin d’adapter la réglementation applicable pour l’affectation Conservation-viable du corridor vert de ChâteauguayLéry aux réalités contemporaines de développements en milieu naturel. Le tout en cohérence avec le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

La Ville de Châteauguay est dans l’obligation de faire des amendements réglementaires afin de se conformer au règlement 215 de la MRC de Roussillon. Le projet de règlement Z-3101-11-23 vise donc à assurer la conformité du plan d’urbanisme de la Ville de Châteauguay avec le règlement 215 de la MRC de Roussillon.

Le résumé suivant identifie les éléments sur lesquels portent les modifications au plan d’urbanisme :

• Modifier les enjeux, orientations, objectifs et interventions relatifs à la préservation et la protection du corridor vert de Châteauguay-Léry ;
• Exclure les terrains vacants du corridor vert de Châteauguay-Léry des zones d’aménagement et de réaménagement ;
• Effectuer la mise à jour des terrains résidentiels vacants ;
•  Prévoir des dispositions particulières dans les différents règlements de la Ville pour encadrer les interventions dans l’affectation Conservation – Viable ;
• Ajouter la définition de « Couvert forestier » ;
• Mettre à jour les plans intitulés « Gestion de l’urbanisation » et « Outils de mise en œuvre ».

Ce projet de règlement vise l’ensemble du territoire de la Ville de Châteauguay.

Toute personne intéressée peut consulter ce projet de règlement, l’ensemble des dispositions ainsi que la description ou illustration de l’ensemble des zones de la Ville, à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.

Donné à Châteauguay, ce 21 décembre 2023.
Le greffier,
Me George Dolhan, notaire