Tenue d’une assemblée publique pour les projets de règlements P-Z-3001-108-23, P-Z-3200-4-23, P-Z-3400-27-23, P-Z-3600-14-23 ET P-Z-3700-1-23
Publié le 21 décembre 2023
AVIS PUBLIC est donné à toutes les personnes et les organismes intéressés que lors de la séance ordinaire tenue le 20 novembre 2023, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté les projets de P-Z-3001-108-23 modifiant le règlement de zonage Z-3001, visant à assurer la conformité avec le règlement 215 de la MRC de Roussillon, P-Z-3200-4-23 modifiant le règlement de lotissement Z-3200, visant à assurer la conformité avec le règlement 215 de la MRC de Roussillon, P-Z-3400-27-23 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats Z-3400 visant à assurer la conformité avec le règlement 215 de la MRC de Roussillon, P-Z-3600-14-23 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale Z-3600 visant à assurer la conformité avec le règlement numéro 215 de la MRC de Roussillon et P-Z-3700-1-23 modifiant le règlement relatif aux plans d’aménagement d’ensemble (PAE) Z-3700, visant à assurer la conformité avec le règlement numéro 215 de la MRC de Roussillon.
Une assemblée publique se tiendra le 17 janvier 2024 à 19 h, à la salle de spectacle du Pavillon de l’île située au 480, boulevard D’Youville, à Châteauguay.
Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil désigné par ce dernier expliquera ces projets de règlements, les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.
Le projet de règlement P-Z-3001-108-23 ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.
Les zones visées et les zones contiguës sont décrites au croquis joint au présent avis.
Les projets de règlements P-Z-3200-4-23, P-Z-3400-27-23, P-Z-3600-14-23 et P-Z-3700-1-23 ne contiennent aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.
Ces projets de règlements visent l’ensemble du territoire de la Ville de Châteauguay.
En résumé, tous les projets de règlements visés par le présent avis public ont pour objet d’assurer la conformité au règlement numéro 215 de la MRC de Roussillon.
Toute personne intéressée peut consulter ces projets de règlements, la description ou illustration des zones visées et des zones contiguës et de l’ensemble des zones de la Ville, à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.
Donné à Châteauguay, ce 21 décembre 2023.
Le greffier,
Me George Dolhan, notaire