2.1. Règlement général G-1309-13-21 modifiant les chapitres IV et XXX du règlement G-1309 sur la circulation et le stationnement dans la ville de Châteauguay visant l’ajout d’un pouvoir de remorquage pour les fonctionnaires municipaux et les représentants de la ville dûment autorisés, avis de motion
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2.2. Règlement d’emprunt E-2145-2-21 modifiant le règlement E-2145-21 d’un montant de 5 840 000 $ visant des travaux de réaménagement du boulevard Saint-Francis, entre la rue des Tulipes et le boulevard Salaberry Nord, pour un montant total de 9 372 000 $, sur l’ensemble du territoire, dans un bassin de taxation et dans la zone desservie par le réseau d’aqueduc, à la valeur et en frontage, sur 10 ans visant la modification du montant de l’emprunt et des clauses de taxation et l’abandon du règlement E-2145-1-21, final
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2.3. Modification du règlement général G-013-17 relatif à l'utilisation de l'eau provenant de l'aqueduc public afin de modifier le chapitre III - Utilisation des infrastructures et équipements d'eau et le chapitre IV - Utilisation intérieurs et extérieurs, final
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2.4. Règlement général relatif à la garde de poules en milieu urbain, final
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2.5. Modification du règlement général G-048-20 établissant la tarification pour l'utilisation des biens, des services et des activités de la Ville pour l'année 2021 afin d'ajouter les tarifs applicables pour le permis de construction de poulailler et le certificat d'autorisation pour la garde de poules, final
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