Ordre du jour
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1.1 Adoption de l'ordre du jour 00:00:19
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2.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 19 octobre 2020 00:03:17
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2.2 Dépôt du procès-verbal de la séance régulière du comité consultatif d'urbanisme du 14 octobre 2020 00:03:31
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2.3 Dépôt du procès-verbal de la rencontre du comité de mobilité durable du 7 octobre 2020 00:03:39
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3.1 Règlement général relatif aux animaux et abrogeant le règlement G-018-17 00:03:48
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3.2 Règlement général visant la collecte de branches 00:04:45
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3.3 Règlement général établissant la tarification pour l'utilisation des biens, des services et des activités de la Ville pour l'année 2021, sujet à changement à l'adoption 00:06:00
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3.4 Règlement général décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année 2021, sujet à changement à l'adoption 00:06:44
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3.5 S. O. 00:07:07
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3.6 Modification du règlement général G-020-17 du régime de retraite des employés de la Ville de Châteauguay 00:07:07
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3.7 Règlement d’emprunt d’un montant de 100 000 $ visant des travaux de complétion de diverses voies cyclables en 2021, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 5 ans 00:07:32
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3.8 Règlement d'emprunt d'un montant de 3 500 000 $ visant des travaux de réfection de chaussée sur diverses rues à travers la ville en 2021, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 10 ans 00:08:02
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3.9 Modification du règlement de zonage visant à permettre un maximum de 72 logements et l'usage « Bureau d'administration (601) » à l'intérieur de la zone H-839 dans le secteur de la rue Principale 00:08:24
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3.10 Règlement d'emprunt d'un montant de 263 000 $ visant des services professionnels en matière de conception en architecture du paysage et d'ingénierie de parcs, sur l'ensemble du territoire, à la valeur, sur 5 ans 00:09:13
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3.11 Règlement d'emprunt d'un montant de 1 000 000 $ visant l'amélioration des parcs Vincent, de Concord et George-Étienne-Cartier, sur l'ensemble du territoire, à la valeur, sur 5 ans 00:09:44
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3.12 Règlement d'emprunt d'un montant de 1 047 000 $ visant la réfection, le réaménagement et l'acquisition d'équipements pour les parcs et espaces verts, sur l'ensemble du territoire, à la valeur, sur 5 ans 00:10:04
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3.13 Modification du règlement sur la circulation et le stationnement G-1309 visant le stationnement de nuit en période hivernale 00:10:27
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4.1 Modification du règlement sur la circulation et le stationnement G-1309 visant à modifier l'annexe A du chapitre IV sur l'immobilisation et le stationnement et le chapitre IX sur les bicyclettes, final 00:11:33
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4.2 Modification du règlement d'emprunt E-1921 décrétant les coûts supplémentaires pour les travaux de construction de conduites d'aqueduc et d'égout domestique, reconstruction complète de la structure de chaussée et travaux connexes sur les rues Allard, Lecourt, Dorais et chemin de la Haute-Rivière et autorisant un emprunt de 3 750 000 $ à cette fin visant la modification de la clause de taxation en frontage, final 00:12:02
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4.3 Modification du règlement de zonage visant à permettre un maximum de 72 logements et l'usage « Bureau d'administration (601) » à l'intérieur de la zone H-839 dans le secteur de la rue Principale, premier projet 00:12:54
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4.4 S. O. 00:13:18
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4.5 Modification du règlement de zonage visant à permettre l'usage « Service d'ambulance » à l'intérieur de la zone C-700 et l'agrandissement de la zone C-700 à même la zone P-701 dans le secteur de la rue Principale et de la rue des Aubépines, final 00:13:18
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5.1 Approbation de la liste des mouvements de personnel et des départs à la retraite 00:14:00
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5.2 Permanence de monsieur Israël Loiselle au poste d’électromécanicien (usine d’épuration) à la Division hygiène du milieu 00:14:53
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5.3 Nomination de monsieur Yanick Dufour au poste de directeur du Service de police par intérim 00:15:06
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5.4 Abolition de la Direction des technologies de l'information, création du poste de Chef de la Division des technologies de l'information relevant de la Direction des finances et abolition du poste de Directeur des technologies de l'information 00:15:40
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5.5 Renouvellement des contrats de travail de messieurs Jean Lanoix et Jean-François Labbé au poste contractuel de consultant à la Direction des communications et des relations publiques dans le cadre de la refonte du site Internet de la Ville et de l'implantation d'un CRM « Customers Relationship Management » pour une période d’un an 00:16:51
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5.6 Adhésion au Carrefour du capital humain de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) 00:18:06
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5.7 Approbation de la liste des contributions financières d'un montant de 5 392,30 $ 00:18:41
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5.8 S. O. 00:20:09
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5.9 S. O. 00:20:09
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5.10 Demande au ministre de la Justice du Québec et à la juge en chef adjointe de la Cour du Québec afin de rétablir la Cour des petites créances de Châteauguay 00:20:10
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5.11 Demande à Hydro-Québec de retirer toutes les servitudes de non construction sur les propriétés de la Ville de Châteauguay 00:21:21
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5.12 Désignation de responsables dans le cadre de l’entente administrative concernant la communication de renseignements avec la SAAQ 00:22:38
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5.13 Calendrier des séances ordinaires du conseil pour l'année 2021 00:23:19
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5.14 Demande déposée au Comité consultatif sur la réalité policière au Québec, relativement à un traitement équitable en matière de financement du service de police de la ville de Châteauguay 00:23:42
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5.15 Appui à l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) en regard de l'article 97 du projet de loi 67 00:25:36
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6.1 Attribution du contrat d'honoraires professionnels pour la réfection de la station St-Eugène à l'entreprise Tetra Tech QI inc. au montant de 260 188,43 $, taxes incluses 00:26:25
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6.2 Attribution du contrat relatif à la fourniture sur demande d'un service antiparasitaire, à l'entreprise ORKIN CANADA CORPORATION pour une année ferme d'une valeur de de 20 511,54 $, incluant quatre années d'option d'une valeur de 82 046,16 $, pour une valeur totale du contrat de 102 557,70 $, taxes incluses 00:27:10
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6.3 Prolongation du contrat de service véhiculaire des Services de police et de sécurité incendie de la Ville de Châteauguay à l'entreprise LES SYSTÈMES CYBERKAR inc. pour une valeur de 29 460,78 $ jusqu'au 31 mai 2021 et modification de la résolution 2015-40 00:27:41
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6.4 Adhésion à la garantie accessoire du Programme d’Aide aux employés et à la famille offerte dans le regroupement en assurances collectives de l’UMQ 00:28:08
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6.5 Mandat au Centre d'acquisitions gouvernementales (CAG) pour l'adhésion au regroupement d'achats de papier pour photocopieurs et imprimantes 00:28:34
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6.6 Approbation de la liste des chèques émis et autres déboursés pour la période du 26 septembre 2020 au 23 octobre 2020 et autorisation de paiement pour un montant total de 7 488 140,13 $ 00:28:47
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6.7 S. O. 00:29:03
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6.8 Dépôt de l'état comparatif des revenus et des charges de l'exercice financier en date du 30 septembre 2020 et révision de la projection budgétaire 2020 00:29:03
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6.9 Attribution du contrat relatif à la fourniture de services professionnels en évaluation foncière, à l'entreprise Servitech inc., au montant de 3 966 421,35 $, taxes incluses pour une durée de 6 ans se terminant le 31 décembre 2026 00:31:25
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7.1 Demande de dérogation mineure au 16, rue Wilbrod - Marge arrière - Favorable 00:33:07
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7.2 Demande de dérogation mineure au 17, boulevard Saint-Jean-Baptiste – Enseignes - Favorable 00:33:21
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7.3 Demande de dérogation mineure au 165, rue Bélanger - Revêtement extérieur - Favorable 00:33:34
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7.4 Demande de dérogation mineure au 280, rue Principale - Marge avant - Favorable 00:33:46
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7.5 Demande de dérogation mineure au 370, rue Scott - Aménagement du terrain - Favorable 00:33:59
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7.6 Autorisation pour l'ajout d'un étage au 16, rue Wilbrod - Plan d'implantation et d'intégration architecturale – PIIA - Favorable 00:34:19
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7.7 Autorisation de construction résidentielle au 27, rue Dorais - Plan d'implantation et d'intégration architecturale – PIIA - Favorable 00:34:36
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7.8 Autorisation de construction d'un bâtiment multifamilial au 280, rue Principale - Plan d’implantation et d’intégration architecturale - PIIA - Favorable 00:34:50
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7.9 Modification et renouvellement de l'entente entre l'Office municipal d'habitation de Châteauguay et la Ville dans le cadre du programme de subvention au loyer 00:35:17
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7.10 Vente au Réseau de transport métropolitain du lot 5 023 575, situé sur le boulevard Saint-Jean-Baptiste, au montant de 1 095 800,03 $ plus les taxes applicables 00:35:51
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7.11 Annulation de la résolution 2020-03-145 et modification de la résolution 2019-04-256 concernant le délai de signature de l'acte de vente entre l'entreprise Immobilier L.R.S. inc. et la Ville 00:37:17
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7.12 Mise en œuvre de l'étude de circulation pour la rue Principale à la demande des membres du comité de mobilité durable 00:38:19
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7.13 Autorisation pour faire barricader et clôturer l’immeuble sis au 26, rue Beauregard 00:40:22
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7.14 Autorisation spéciale de non remplacement de cinq arbres au 224, rue Kateri-Tekakwitha, nonobstant le règlement G-269 00:41:03
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8.1 Nomination des membres du Comité de la vie citoyenne 00:42:05
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8.2 Adoption d'un addenda au bail intervenu entre la Ville de Châteauguay et le Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries, inscrit sous le numéro 16 094 458 du registre du Québec 00:44:45
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8.3 Entente entre le Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries et la Ville de Châteauguay au sujet de l'auditorium de l'école Louis-Philippe-Paré 00:45:30
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8.4 Entente entre le Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries et la Ville de Châteauguay au sujet des terrains sportifs extérieurs de l'école Louis-Philippe-Paré 00:47:04
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8.5 Entente de financement entre la Société québécoise des infrastructures, la Ville de Châteauguay et le Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries 00:48:40
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8.6 Entente de partage des installations et des équipements scolaires et municipaux entre la Ville de Châteauguay et le Centre des services scolaire des Grandes-Seigneuries 00:49:26
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S. O. 00:51:14
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10.1 Autorisation à madame Julie Roy, ingénieure support et gestion de projets, à déposer des demandes d’aide financière dans le cadre du Programme de soutien à la mise à niveau et à l’amélioration des sentiers et des sites de pratique d’activités de plein air (PSSPA) auprès du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MÉES) 00:51:14
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11.1 Ajout d'un arrêt obligatoire sur la rue Lefebvre à l'intersection de la rue Poupart direction est 00:51:59
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11.2 Ajout d'un arrêt obligatoire sur la rue McLeod à l'intersection de la rue Dunver et retrait d'un arrêt obligatoire sur la rue Chaput à l'intersection de la rue Craik 00:52:13
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12.1 Demande de soumission pour modifier l’éclairage actuel de tous les bâtiments municipaux et des parcs en lumière LED 00:52:48
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12.2 Demande d’embauche d’une firme concernant des travaux d’utilisation et d’opérationnalisation technologiques dans différentes salles de conférences des bâtiments municipaux 00:53:26
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Période de questions 00:55:33
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Parole aux membres du conseil 01:01:08
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13.1 Levée de la séance 01:14:44
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